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Optimisations fiscales avant la fin d'année

Cet article a été rédigé par Dries Torreele, Els Van Eenhooge, Nico Callewaert, Sven Loosvelt.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
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2015 touche à sa fin. Pour de nombreuses entreprises, cette période coïncide avec la fin de l'exercice comptable. Voici une série d'optimisations fiscales susceptibles d'être encore effectuées avant la fin de l'exercice comptable.

Le grand classique consiste bien entendu à effectuer le dernier versement anticipé (au plus tard le 21 décembre) pour éviter les éventuelles majorations d'impôt.


Optimisation des bénéfices

Si vous avez fait de généreux bénéfices en 2015, en tant que PME, vous pouvez encore envisager d'effectuer des investissements avant la fin de l'exercice comptable. En effet, pour une PME, une annuité d'amortissement complète est admise pour la première année. Autre possibilité: prolonger l'exercice comptable pour que les investissements planifiés après le 31 décembre soient encore intégrés dans l'exercice 2015. La constitution d'une réserve en prévision d'importantes réparations éventuelles peut également être une bonne solution d'optimisation fiscale.

S'agissant de la constitution d'une pension complémentaire, un back-service peut être envisagé. Le principe consiste à compenser le « trop peu » de pension par le versement d'un montant unique, fiscalement déductible à 100% pour autant que la règle des 80% soit respectée.

Précompte mobilier

Cela ne vous aura sans doute pas échappé: à partir du 1er janvier 2016, le précompte mobilier passera de 25% à 27%. Il peut donc être intéressant d'octroyer encore en 2015 un dividende ou des intérêts.

Dans le cadre du régime VVPR bis, il peut être opportun d'abréger l'exercice comptable pour pouvoir, à l'avenir, verser plus rapidement des dividendes au tarif réduit de 20% ou 15%.

Cela permet une optimisation fiscale via le précompte mobilier.

Impôt sur les personnes physiques

Via le nouveau système de Tax Shelter, en tant que particulier, vous pouvez bénéficier d'un abattement d'impôt de 30% ou 45% en investissant dans une jeune entreprise (ayant moins de 4 ans d'ancienneté). N'hésitez pas à nous contacter pour les conditions concrètes liées à ce système.

Par ailleurs, il est encore possible d'effectuer un don ou d'acheter des titres-service avant la fin de l'année; tous deux vous donnent droit à une appréciable déduction fiscale. Enfin, vous pouvez aussi effectuer le versement de votre prime d'épargne-pension. Pour 2015, elle s'élève à maximum 940 euros.

L'impôt des personnes physiques offre donc également des possibilités d'optimisation fiscale.

TVA

Pour terminer, notons encore que le critère d'ancienneté d'une maison pour l'application du taux de TVA réduit à 6% pour des travaux de rénovation passera de 5 à 10 ans à partir du 1er janvier 2016. Si vous avez prévu de rénover votre habitation qui a entre 5 et 10 ans, il est important de conclure le contrat et de le transmettre au bureau de contrôle TVA avant le 31 décembre au plus tard.

Pour tout cela, n'hésitez pas à faire appel à nos services et à demander conseil à votre contact au sein de Vandelanotte. Si vous n'avez pas de personne de contact, appelez-nous au numéro ci-dessous ou envoyez-nous un mail.


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