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La rénovation de votre maison, encore à 6% ?

Cet article a été rédigé par Stefanie Defrancq, Dries Torreele, Britt Simon.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
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10 ans à partir du 1ier janvier 2016


Si votre habitation privée a plus de 5 ans, les travaux de rénovation peuvent être soumis à un taux de TVA de 6%. A partir du 1ier janvier 2016, cette condition d'ancienneté sera relevée à 10 ans pour les biens immobiliers.

Mesures transitoires


Toutefois, des mesures transitoires sont prévues pour les rénovations qui étaient déjà planifiées en 2015 mais qui seront réalisées en 2016. Ainsi, les rénovations soumises à un permis d'urbanisme ou à une demande introduit au plus tard le 31 décembre 2015 pourront encore bénéficier du taux de 6%.
Il faut que les factures concernées soient établies au plus tard le 31 décembre 2017. Il en va de même pour l'application des contrats avec une date fixe établis au plus tard le 31 décembre 2015.

Envisagez-vous d'entreprendre des rénovations ou avez des questions concernant la facturation des travaux de rénovation ? Contactez un de nos spécialistes.


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