x
Choisissez votre langue : NederlandsFrançaisEnglish
OPGELET! Het kantoor in Deinze is verhuisd naar Gent! Vanaf 15 februari 2017 verwelkomen wij u op onze nieuwe locatie in de Bijenstraat 22, 9051 Gent.
x

Vous êtes tenu d'organiser des élections sociales en 2016 ?

Cet article a été rédigé par Linda Van de Walle, Anneleen Wydooghe.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
sociale verkiezingen.jpg
Vous êtes tenu d'organiser des élections sociales en 2016 ? C'est donc le moment de faire un dernier calcul au cas où votre entreprise atteint le seuil de 50 ou 100 travailleurs.
N'oubliez pas de tenir compte des apprentis industriels, des étudiants, des travailleurs à l'étranger et des personnes placées en formation professionnelle.
Tenez également compte des travailleurs dont le contrat est suspendu, les travailleurs liés avec un contrat de remplacement étant exclus. Lorsque l'horaire de travail effectif d'un travailleur n'atteint pas les 75 % de l'horaire d'un travailleur occupé à temps plein, vous pouvez diviser le nombre total des jours civils par 2.
Si vous utilisez des travailleurs intérimaires, vous devez tenir un registre spécial pour les intérimaires du 4ième trimestre 2015. Vous devez seulement tenir compte du nombre de jours civils des intérimaires utilisés dans ce trimestre qui ne remplacent pas un travailleur permanent dont le contrat est suspendu.

Pour plus d'informations, contactez nous:

Contact@vdl.be
+32 (0)56 43 80 60
++ Plus que comptables ++


++ Aalst ++ Antwerpen ++ Brugge ++ Brussel ++ Deinze ++ Kortrijk ++ Tournai ++ Zele ++

Cet article a été rédigé par

Nous sommes aussi actifs dans les secteurs suivants

Cette liste ne comprend que quelques de nos secteurs spécialisés. Cliquez ici pour la liste complète.

Plus de nouvelles

5 FAQ sur la TVA : effectuer des opérations en Belgique en tant qu'entreprise étrangère (4)
vision actuelle

5 FAQ sur la TVA : effectuer des opérations en Belgique en tant qu'entreprise étrangère (4)

En tant qu'entreprise étrangère, nous offrons aux particuliers belges des services électroniques par le biais du cloud et des téléchargements de logiciels. Quelles obligations devons-nous remplir en matière de TVA ?

Obligation de retenue des dettes sociales et fiscales : un nouvel outil de vérification
vision actuelle

Obligation de retenue des dettes sociales et fiscales : un nouvel outil de vérification

Depuis 1978, la législation belge prévoit que les entreprises dont les activités relèvent du secteur de la construction sont solidairement responsables des dettes sociales et fiscales de leurs co-contractants.

La discussion relative aux SCI s'enflamme
vision actuelle

La discussion relative aux SCI s'enflamme

Un nouvel arrêt de la Cour de Cassation est à nouveau source d'insécurité juridique quant au traitement fiscal des revenus perçus par des résidents belges dans une SCI « translucide » française.

5 questions fréquentes sur la T.V.A. : lorsqu'une entreprise étrangère effectue des opérations en Belgique (3)
vision actuelle

5 questions fréquentes sur la T.V.A. : lorsqu'une entreprise étrangère effectue des opérations en Belgique (3)

Comment procéder pour éviter le préfinancement de la T.V.A. belge ?

Disposition dite « filet de sécurité » dans l'INR : dorénavant exclusivement entre des parties en liens d'interdépendance !
vision actuelle

Disposition dite « filet de sécurité » dans l'INR : dorénavant exclusivement entre des parties en liens d'interdépendance !

La loi du 18 décembre 2016 (Moniteur belge du 20 décembre 2016) a réformé en profondeur la clause dite « catch-all » de l'art. 228, § 3 du CIR. La nouvelle loi est applicable rétroactivement depuis le 1er juillet 2016.

Aperçu complet>
Vandelanotte Aalst
AalstGentse Steenweg 55
T: +32 53 72 95 00
Vandelanotte Antwerpen
AntwerpenHerentalsebaan 71-75
T: +32 3 320 97 97
Vandelanotte Brugge
BruggeTorhoutse Steenweg 250
T: + 32 50 39 28 75
Vandelanotte Brussel
BrusselEsplanade 1/85
T: +32 2 427 44 53
Vandelanotte Gent
GentBijenstraat 22
T: +32 9 381 51 81
Vandelanotte Kortrijk
KortrijkPresident Kennedypark 1a
T: + 32 56 43 80 60
Vandelanotte Tournai
TournaiAvenue de Maire 101
T: +32 69 22 64 95
Zele
ZeleNachtegaalstraat 8/w5
T: +32 52 21 85 07
Menu
Choix de langue
nlfren