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Vous êtes tenu d'organiser des élections sociales en 2016 ?

Cet article a été rédigé par Linda Van de Walle, Anneleen Wydooghe.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
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Vous êtes tenu d'organiser des élections sociales en 2016 ? C'est donc le moment de faire un dernier calcul au cas où votre entreprise atteint le seuil de 50 ou 100 travailleurs.
N'oubliez pas de tenir compte des apprentis industriels, des étudiants, des travailleurs à l'étranger et des personnes placées en formation professionnelle.
Tenez également compte des travailleurs dont le contrat est suspendu, les travailleurs liés avec un contrat de remplacement étant exclus. Lorsque l'horaire de travail effectif d'un travailleur n'atteint pas les 75 % de l'horaire d'un travailleur occupé à temps plein, vous pouvez diviser le nombre total des jours civils par 2.
Si vous utilisez des travailleurs intérimaires, vous devez tenir un registre spécial pour les intérimaires du 4ième trimestre 2015. Vous devez seulement tenir compte du nombre de jours civils des intérimaires utilisés dans ce trimestre qui ne remplacent pas un travailleur permanent dont le contrat est suspendu.

Pour plus d'informations, contactez nous:

Contact@vdl.be
+32 (0)56 43 80 60
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