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BVAS primes docteurs

Cet article a été rédigé par Dennis Cuyle.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
Le Fonds d'impulsion et l'INAMI vous donnent en tant que médecin, sous certaines conditions, le droit à des primes pour soutenir votre activité professionnelle. Dans le cadre de la déclaration d'impôt des personnes physiques, il est utile de parcourir brièvement avec vous les primes les plus courantes afin de faciliter la rédaction d'une déclaration correcte.

Voici un aperçu des primes les plus courantes:  

1.     Fonds d'impulsion pour la médecine générale

a/  Etablissement dans des zones avec peu de médecins généralistes            
 Les généralistes qui commencent et qui sont dans les 4 premières années après l'obtention du diplôme ou qui se situent dans les 4 ans après leur retour d'un pays en voie de développement ont droit à une prime de 20.000 euros.

C'est aussi le cas pour les médecins qui déménagement dans une zone à faible densité de médecins.

Sur le site www.riziv.be, vous pouvez vérifier si votre position géographique vous permet d'être admissible à cette prime.  

L'Association Belge des Syndicats Médicaux a obtenu que cette prime soit imposée à l'impôt des personnes physiques au taux de 16,5% (+ les centimes additionnels). Si un médecin agréé travaille immédiatement via une société, la prime sera alors soumise au taux maximum à l'impôt des sociétés.  

b/  Prêt sans intérêt   Dans le même délai, les médecins généralistes qui s'installent pour la première fois peuvent bénéficier d'un prêt sans intérêt pour un montant maximal de 15.000 euros. Le prêt sera remboursé sur 5 ans et ne doit pas être remboursé lors de la première année. De plus, aucune garantie n'est exigée.   Le prêt sans intérêt peut être cumulé avec la prime pour l'installation dans des zones avec peu de médecins généralistes.  
L'avantage du prêt sans intérêt est qu'il est exempté d'impôt et qu'il ne doit pas être renseigné.  

c/  Intervention dans les coûts salariaux  
Le Fonds d'impulsion interviendra, sous conditions, dans une partie du salaire de l'employé qui assiste un médecin généraliste (ou un groupement de médecins généralistes) dans l'accueil et la gestion de la pratique. La prime est égale au maximum à la moitié des coûts salariaux avec un plafond maximum de 6.300,27 euros par médecin généraliste.        

Attention, cette prime ne peut pas être cumulée avec le remboursement du télésecrétariat médical. Pour obtenir la prime, celle-ci doit être introduite au plus tard le 30 juin pour l'année précédente. L'Association Belge des Syndicats Médicaux fournit un aperçu clair des formulaires sur son site Internet ainsi que des annexes requises qui doivent être envoyées.  

L'intervention dans les coûts salariaux ou l'intervention dans les frais de secrétariat médical sont des revenus imposables si la société ne travaille pas sous la forme d'une société. Pour les médecins qui exercent leur activité via une société, ces interventions seront imposables comme les revenus de la société.  

d/  Intervention dans les frais de télésecrétariat médical  
Si en tant que médecin généraliste (ou groupement), vous engagez des frais dans le télésecrétariat , le Fonds impulsion contribuera aux frais sous certaines conditions. La prime annuelle est égale à la moitié des frais payés avec un maximum de 3.474 euros par médecin généraliste.   Cette prime ne peut pas être cumulée avec l'intervention des coûts salariaux. La demande doit être introduite au plus tard le 30 juin pour l'année 2014. L'Association Belge des Syndicats Médicaux prévoit le formulaire de demande sur leur site.   Selon que l'activité de médecin est exercée via une société ou pas, la prime sera imposée soit dans la société ou dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques.    

 2.     Le forfait d'accréditation (l'honoraire forfaitaire d'accréditation)

Les médecins obtiennent un label de qualité quand ils pratiquent conformément à certaines normes de qualité et de formation régulière. L'obtention de ce label permet de recevoir une prime annuelle. Pour 2014, cette prime s'élève à 605 euros. Outre cette prime, l'accréditation a aussi une influence positive sur les honoraires. Le médecin peut facturer un tarif plus élevé pour la consultation et la visite des patients sans impact sur le tiers payant.

La demande d'accréditation peut être introduite en ligne sur le site web de l'INAMI. Sur MyInami, vous pouvez, en tant que médecin, gérer le compte bancaire et le destinataire fiscal de la prime, et obtenir un historique des primes payées peut être obtenue sur demande. MyImami vous donne également un aperçu pratique de toutes les primes reçues de l'INAMI en 2014. Il est utile d'avoir cet aperçu pour la déclaration d'impôt.  

D'un point de vue fiscal, il est intéressant de laisser le forfait d'accréditation dans la déclaration fiscale des personnes physiques. De ce fait, le forfait d'accréditation est généralement accordé au médecin personnellement. Malgré le taux d'imposition plus élevé de 50%, vous conservez plus (en net) de votre forfait d'accréditation, que quand ce dernier est accordé au nom de votre société. Vous pouvez adapter le numéro de compte bancaire et le destinataire fiscal sur MyInami. L'adaptation du numéro de compte bancaire et du destinataire fiscal permet d'obtenir un avantage fiscal annuel.    

3. Prime d'encouragement pour l'adhésion totale à l'accord médico-mutualiste  

Si vous avez adhéré à l'accord national médico-mutualiste et que vous remplissez les conditions pour un soutien à la pratique, vous pouvez profiter d'une prime de 440,03 euros pour l'année 2014.   La prime est attribuée automatiquement par l'Inami sur base des données disponibles. Aucune demande ne doit donc être introduite. Vous pouvez vérifier sur MyInami, si la prime a été payée et gérer les données relatives au paiement.   La prime est imposée à l'impôt des personnes physiques comme un revenu si vous ne travaillez pas via une société. Si vous travaillez via une société, la prime sera imposée dans la société.    

4. Soutien à la pratique  

Une allocation annuelle pour le soutien à la pratique peut être demandée par tout médecin, sous conditions.
La prime atteint 1.672,94 euros pour 2015 et est majorée de 500 euros si le médecin a adhéré à l'accord médico-mutualiste.   L'allocation se fait automatiquement par l'INAMI. A cet effet, une lettre de confirmation a été envoyée début décembre. Si vous n'avez pas reçu ce document, c'est que vous n'entrez pas en ligne de compte selon les données de l'INAMI pour la prime. Le non-paiement peut être contesté par lettre recommandée jusqu'au 30 juin de l'année suivante.   Tout comme la prime d'encouragement pour l'adhésion à l'accord médico-mutualiste, l'imposition de la prime dépend des données, si vous travaillez via une société ou non.    

5. Prime télématique (logiciel d'indemnisation)  

En tant que médecin, vous pouvez également, sous certaines conditions, obtenir une allocation annuelle pour l'utilisation de logiciels pour la gestion des dossiers médicaux.
La prime atteint 817,20 euros pour 2015. 

La date limite d'inscription pour la prime 2014 a déjà expiré. Vous pouvez vérifier grâce MyInami si vous avez reçu la prime. Pour 2015, la prime peut être demandée au plus tard le 30 avril 2016. La prime sera perçue dans les trois mois après qu'une demande de validation a été téléchargée sur le module web de l'INAMI. La plupart des logiciels prévoit un formulaire type de demande pouvant être facilement téléchargé via le site MyInami (demande de prime).  

La prime est imposable au niveau de l'impôt des personnes physiques comme des revenus (sous le code (.)650) si le médecin n'exerce pas son activité sous la forme d'une société. Si le médecin exerce son activité via une société, la prime est imposable dans la société.     

Conclusion  

En tant que médecin (généraliste ou via un groupement), un bon nombre de primes peuvent être obtenues pour soutenir votre activité professionnelle.  

Prenez bien en compte que les primes sont assujetties à l'impôt. Si vous pratiquez l'activité de médecin en tant que personne physique, alors la plupart des primes doivent être déclarées comme des revenus (code (.)650). Les taux progressifs (jusque 50%) seront majorés par les centimes additionnels. Si vous travaillez via une société, la plupart des primes sont imposables dans la société.  

Votre comptable vous aidera pour l'introduction correcte des primes. Sur MyInami, vous pouvez en tant que médecin trouver un aperçu pratique des interventions reçues en 2014. De plus, vous pouvez modifier la gestion des paiements selon vos souhaits. Une optimisation fiscale peut être possible à l'avenir grâce à ces modifications.  


Téléchargez (pdf)Tableau resumé

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