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Siège social à votre domicile: point d'attention

Cet article a été rédigé par Mathieu Roelens.
Contactez-nous pour plus d'informations sur contact@vandelanotte.be.
Zetel
Les entrepreneurs fixent parfois le siège social de leur entreprise à leur domicile. Bien que ce soit chose courante, il faut aussi être conscient du risque que cela implique.

Entreprendre n'est pas un long fleuve tranquille. Il n'est jamais sûr à 100% que de ne pas rencontrer d'obstacles, un huissier de justice peut toujours venir frapper à votre porte.

Beaucoup pensent qu'en choisissant une société «à responsabilité limitée», celle-ci sécurise leur propriété privée. Dans un sens, cela est vrai. En cas de visite, l'huissier viendra pour lister les actifs de la société et non vos biens privés.


Le danger

La problématique réside dans le fait que l'huissier peut supposer que tout ce qu'il constate dans le bureau de la société appartient à celle-ci.
Si ce bureau se trouve à votre domicile, vous conclurez facilement que cela peut entraîner des conséquences désagréables.


Votre réaction

Votre réaction sera de tenter de démontrer que les biens sont votre propriété privée par tous les moyens de droit. Le plus simple étant de présenter les factures d'achat.
SI vous ne pouvez pas fournir de telles preuves, alors vous allez devoir négocier avec l'huissier et lui proposer de racheter vos propres biens.


Prévention

Il n'est pas toujours agréable de devoir racheter ses propres biens, la solution la plus simple est évidemment de conserver ces factures, voire de dresser un inventaire via l'huissier.
Qu'en est-il de factures devenues illisibles ou introuvables ? Dans ce cas, il est conseillé de numériser les documents.
L'inventaire dressé par l'huissier de justice doit être effectué avant de placer le siège social de la société à votre domicile.


Marge d'appréciation du juge

Il sera dangereux de compter sur son appréciation tant la jurisprudence à ce sujet n'est pas constante.
En effet, son appréciation pour distinguer les biens privés des biens professionnels n'est pas chose aisée.


Conclusion

A vous de juger des avantages et inconvénients si vous souhaitez placer le siège social de votre société à votre domicile.
Si le siège social est à votre domicile et que vous pensez que des problèmes pourraient survenir, il est conseillé de le déplacer
Si vous maintenez le siège à votre résidence, gardez toujours la preuve de la propriété de vos biens afin de pouvoir démontrer que ceux-ci vous appartiennent.


Pour plus d'informations ou des conseils adaptés à votre situation spécifique, n'hésitez pas à nous contacter.

Cet article a été rédigé par

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